Portail officiel de la fédération Wallonie-Bruxelles

favorisimprimerenvoyer

Contact

Subventions transversales DGACA

La Direction générale de l’Audit de la Coordination et de l’Appui (DGACA) est chargée de la liquidation des  subventions allouées à des personnes morales  en vue de la coordination des matières transversales, de l'information, du rayonnement, de la notoriété et de la promotion de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des valeurs démocratiques qu'elle défend, en Belgique et à l'étranger.

Les demandes de subventions sont adressées aux cabinets des ministres fonctionnellement compétents qui décident de l’octroi d’une aide.

Ces subventions permettent de soutenir des personnes morales.

L’arrêté de subvention adressé au bénéficiaire par le Cabinet stipule les modalités de justification ainsi que le délai endéans lequel les pièces justificatives doivent être communiquées.

Dès réception du dossier, l’Administration adresse un accusé de réception au bénéficiaire.

 

Quelles sont les pièces justificatives qui peuvent être demandées par l’Administration pour liquider le montant de la subvention ?

 

  • Une déclaration de créance originale, signée et certifié sincère et véritable (modèle à télécharger ici) ;
  • Une copie des factures à hauteur du montant subventionné ;
  • Un état des recettes et des dépenses afférent au projet subventionné (modèle à télécharger ici) ;
  • Un rapport d’activités y afférent ;
  • Une attestation bancaire reprenant les coordonnées du bénéficiaire.

NB : Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que le respect du délai référencé dans l’arrêté de subvention conditionne la liquidation du subside.

 

A qui adresser les pièces justificatives ?

Les pièces peuvent être envoyées par courrier à l’adresse :

Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles

DGACA  - Subsides transversaux

Bureau 6B030

Boulevard Léopold II, 44

1080 Bruxelles

Ou par courriel à subsidestransversaux.dgaca(at)cfwb.be

 

Vous avez des questions complémentaires ?

N’hésitez pas à contacter Pascale MOUCHERON au 02/413 23 25.

Pour vous évitez d’attendre, vous pouvez également envoyer vos questions par courriel à subsidestransversaux.dgaca(at)cfwb.be.

 



La Cellule Architecture de la FW-B
Egalité des chances
Yapaka