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La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose :

- d'un Parlement de 94 députés, composé des 75 membres élus en qualité de membres du Parlement wallon (sauf les membres germanophones du Parlement wallon, qui sont remplacés) et de 19 membres élus par le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en son sein. Ces membres sont élus pour 5 ans.

- d'un Gouvernement comprenant 8 membres maximum, Président compris, dont au moins un membre a son domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les membres du Gouvernement sont élus par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils ne doivent pas nécessairement être membres du Parlement.

Par principe de territorialité, la Fédération Wallonie-Bruxelles exerce de manière exclusive ses compétences dans toute la région de langue française du pays.

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande sont toutes deux compétentes. Il a été décidé de créer trois commissions communautaires qui comprennent chacune une assemblée et un organe exécutif : une commission communautaire française, une flamande et une bilingue.

 

SOURCE : Le Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) et la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles



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