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Guide de l'Administration

Service de la Réglementation des Etudes et des Affaires générales

Contact

Olivia BODART
026908796
  • Service de la Réglementation des Etudes et des Affaires générales
  • Administration générale de l'Enseignement
  • Rue Lavallée, 1
  • 1080 Bruxelles

Missions

  • Elaborer des documents administratifs (circulaires) et/ou législatifs (décrets, arrêtés) concernant l’enseignement non obligatoire.
  • Gérer les aspects juridiques de l’action des autres Directions de la Direction Générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique, en assurant la transversalité des matières ainsi qu’une veille législative.
  • Traiter toutes les questions juridiques relatives à la réglementation en matière d'enseignement supérieur, formulées tant par les établissements d'enseignement supérieur, que par les usagers, les services publics et autres intervenants.