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Guide de l'Administration

Direction des Statuts et du Contentieux

Contact

Jan MICHIELS
Directeur
024133897
  • Direction des Statuts et du Contentieux
  • Administration générale de l'Enseignement
  • Boulevard Léopold II, 44
  • 1080 Bruxelles

Missions

  • S'assurer du respect par les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné des conditions de subventionnement des membres de leur personnel.
  • Assurer le secrétariat de 19 Chambres de recours, et l’instruction des dossiers.
  • Assurer le secrétariat de 21 Commissions paritaires de l’enseignement subventionné et le suivi des décisions.
  • Veiller au suivi du contentieux en matière statutaire et participer à la défense des intérêts de la Fédération Wallonie-Bruxelles.