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Contester une décision directement auprès de l'établissement d'enseignement concerné

En bref

Avant d'entrer dans une démarche de recours externe à l'établissement d'enseignement, il est fortement conseillé de suivre la voie de recours interne en contestant la décision scolaire directement auprès de l'établissement d'enseignement concerné selon la procédure interne de l'établissement. En effet, si vous entamez une voie de recours externe sans avoir mené à son terme la voie de recours interne, votre demande risque d'être irrecevable.
La procédure de règlement des litiges, établie au travers de son pouvoir organisateur, doit communiquer aux parents la façon dont il organise le règlement des litiges. Cette communication se fait au minimum via le règlement des études, délivré lors de l'inscription.

Points d'attention

Dans l'enseignement supérieur, il est impératif d'épuiser le recours interne pour, le cas échéant, introduire un recours externe.

Dernière révision : 2015-09-10