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Demander une autorisation pour exporter un bien culturel hors de l’Union européenne

En bref

Pour quitter le territoire de l’Union européenne, tout bien culturel doit être accompagné d’une licence d’exportation qui sera présentée lors des formalités douanières.

Points d'attention

Les biens entrant dans les catégories décrites dans le règlement 116/2009 du Conseil de l'Union européenne sont concernés.

 

Interlocuteurs

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Dernière révision : 2017-04-27