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Solliciter des informations concernant l’exportation des biens culturels

En bref

Sous certaines conditions, des biens culturels peuvent être exportés hors du territoire belge. La Direction du Patrimoine culturel est responsable de l'octroi des autorisations nécessaires. Les agents chargés de ces matières sont disponibles pour répondre à toute question qui s'y rapporte.

Points d'attention

Les biens concernés par la demande d'exportation doivent se trouver sur le territoire wallon ou bruxellois.

Un bien culturel classé au titre de Trésor de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut faire l'objet d'une exportation définitive.

Seuls les biens culturels décrits dans l'annexe du règlement européens n° 116/2009 sont concernés.

Interlocuteurs

En savoir plus

Dernière révision : 2017-04-27