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Demander une licence d’exportation

En bref

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie les licences d'exportation de biens culturels. Les demandes de licence doivent être introduites auprès de la Direction du Patrimoine culturel.

Points d'attention

  • Seuls les biens culturels décrits dans l'annexe du règlement européen n°116/2009 sont concernés.
  • Les biens concernés doivent se trouver sur le territoire wallon ou bruxellois.
  • Un bien classé au titre de Trésor de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut faire l'objet d'une exportation définitive. 

Interlocuteurs

En savoir plus

Dernière révision : 2017-05-17