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Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier

En bref

La Fédération Wallonie-Bruxelles classe des biens culturels mobiliers sélectionnés pour leur grand intérêt artistique ou esthétique, historique, technique, etc. Ces classements interviennent en vertu du Décret du 11 juillet 2002, lequel énumère les valeurs et critères à rencontrer pour qu'un bien culturel soit classé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La protection des biens culturels mobiliers touche un large éventail d’objets, allant des œuvres d’art aux objets archéologiques, aux moyens de transport sans oublier les documents d’archives, les pièces ethnographiques, les objets d’arts décoratifs, les instruments scientifiques, etc. En règle générale, les biens culturels doivent avoir plus de 50 ans. Les biens classés ne peuvent être transformés, restaurés ou déplacés sans autorisation préalable de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Si vous souhaitez adresser une demande de classement d’un bien culturel mobilier, complétez et retournez le formulaire disponible sur le site internet du patrimoine culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Points d'attention

  • La demande doit émaner d'une de ces catégories : gouvernement, propriétaire, commission consultative, commune, pétition.

Interlocuteurs

En savoir plus

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Dernière révision : 2017-01-30