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Solliciter l'enregistrement d’armoiries

En bref

Vous pouvez demander l'enregistrement d'armoiries qui seront liées, pour leur transmission, à votre nom de famille. Il peut s'agir de nouvelles armoiries ou d'armoiries anciennes. La procédure et la base réglementaire sont disponibles sur le site de la Direction du Patrimoine culturel. Le Conseil d'héraldique est chargé de vérifier la conformité des demandes aux règles de l'art héraldique. L'enregistrement n'est donc pas systématique et peut faire l'objet de plusieurs modifications avant l'aboutissement de la procédure.

Points d'attention

  • Les droits d'enregistrement sont fixés à 500 euros et la procédure peut être longue si des corrections doivent être apportées à vos propositions.

Interlocuteurs

En savoir plus

Dernière révision : 2017-01-30