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Demander des subsides pour l'organisation d'une manifestation sportive

En bref

Dans les limites des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, le Gouvernement, via son administration « Infrasports », peut octroyer des subventions destinées à mettre les infrastructures sportives de la Région wallonne en valeur au travers de manifestations ou d’activités sportives structurantes à caractère non lucratif.

Points d'attention

Il y a lieu d’assurer la promotion de la collaboration avec la Wallonie sur base des supports (banderoles, affiches, …) mis à disposition.

Détail du public-cible

Commune

Association de communes

Province

Association de Provinces

Régie Communale Autonome

Régie Provinciale Autonome

ASBL dont l’objet est, notamment l’organisation de manifestations ou d’activités sportives, ainsi que la promotion de la pratique sportive

Conditions

  • Faire partie des demandeurs éligibles.
  • Respecter le délai d’introduction de la demande des 3 mois avant la manifestation ou activité sportive, sauf dérogations possibles pour les manifestations nationales ou internationales.
  • Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité.
  • Mettre les infrastructures sportives de la Région Wallonne en valeur au travers de manifestations ou d’activités sportives structurantes à caractère non lucratif

Procédure

A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires par voie électronique via la plateforme mise à disposition.

Le demandeur introduit sa demande à l’Administration dans les 3 mois avant la manifestation ou activité sportive, sauf dérogations possibles pour les manifestations nationales ou internationales.

L’administration informe le demandeur de la complétude et de la conformité de la demande et transmet au Ministre une proposition d’arrêté ministériel.

En cas d’octroi d’un subside, le bénéficiaire transmet le dossier de demande de liquidation de la subvention à l’Administration, conformément au dispositif légal en vigueur.

Avantages

Le coût de la manifestation ou activité sportive est pris en charge par la Wallonie à concurrence maximum de :

  • 2.000 euros pour les manifestations provinciales
  • 3.000 euros pour les manifestations régionales
  • 5.000 euros pour les manifestations nationales
  • pour les manifestations internationales, le montant est fixé par le Ministre, sur la base d’un rapport transmis par l’Administration

Références légales

Formulaire

Pour accéder à l’espace professionnel de votre ASBL, vous devrez avoir reçu au préalable une invitation de la part du Gestionnaire d’accès principal (GAP) désigné au sein de votre ASBL. Toute la documentation relative à cette procédure se trouve sous le bouton « Centre d’aide » en haut à droite sur le guichet Mon Espace.

En savoir plus

Interlocuteurs

Administrations

  • SPW Mobilité et Infrastructures

Type de démarche

  • Subvention

Public-cible

  • Non-marchand
  • Pouvoir local
  • Province
  • Régie communale autonome
  • Régie provinciale autonome

Thématique usager

  • Sports

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Dernière révision : 2022-04-29