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Demander une reconnaissance comme opérateur sportif

En bref

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale.

Points d'attention

La reconnaissance est accordée pour une durée de :

  • maximum 8 ans pour les fédérations et associations sportives
  • 8 ans pour une association inter-universitaire d'aide à la performance sportive
  • 8 ans pour une association inter-fédérale du sport francophone
  • 8 ans pour les associations du sport scolaire
  • 8 ans pour les associations du sport dans l'enseignement supérieur.

Détail du public-cible

Opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale :

  • Un Centre sportif
  • Une Association inter-universitaire d'aide à la performance sportive
  • Une Fédération sportive
  • Une Fédération sportive handisport
  • Une Fédération sportive non-compétitive
  • Une Association sportive multidisciplinaire
  • Une Association sportive handisport de loisirs
  • Une Association du sport scolaire
  • Une Association du sport dans l'enseignement supérieur
  • Une Association inter-fédérale du sport francophone

Conditions

Vous devez avoir, au moment de l’introduction de votre demande :

  • soit 1 année d’existence si vous êtes dans une structure nationale
  • soit 3 années d'existence et d'activité sportive régulière si vous êtes dans une structure communautarisée.

Vous devez :

  • être actif dans au moins 3 provinces
  • avoir minimum 250 membres. Sauf si vous voulez être reconnu comme une Fédération sportive non-compétitive ou une Association sportive multidisciplinaire ou une Association sportive handisport de loisirs, alors il faut 1000 membres.
  • Avoir un Conseil d’Administration composé de minimum 7 administrateurs élus par l'assemblée générale de la fédération ou de l'association. Au sein du Conseil d'administration, il ne peut y avoir plus de deux tiers d'administrateurs du même sexe.

Procédure

Avantages

En étant reconnu, vous et vos cercles affiliés serez éligibles pour demander une subvention.

Exemples de subventions :

  • une subvention de forfait de fonctionnement (uniquement pour les fédérations ou associations reconnues)
  • une subvention pour l’achat de matériel sportif
  • une subvention pour l’action sportive locale.

Références légales

En savoir plus

Interlocuteurs

Points de contact

Administrations

  • MFWB - Administration générale du Sport

Type de démarche

  • Reconnaissance

Public-cible

  • Non-marchand

Thématique usager

  • Sports

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Dernière révision : 2023-10-23