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Solliciter une aide en tant que plateforme de diffusion numérique

En bref

Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel octroie des aides aux plateformes numériques de diffusion des films par le biais de la Commission du Cinéma.

L’aide accordée aux plateformes de diffusion numérique prend la forme d’une convention d’une durée de 2 ans ou de 4 ans.

Les conditions et modalités de demande d'aide sont disponibles sur le site internet du Service général de l'Audiovisuel et des Médias.

Points d'attention

  • Ce type d'aide n'est pas accessible aux personnes physiques.
  • Le montant de la subvention annuelle est de minimum 10 000 € et plafonné à 80 000 €.  
  • Pour bénéficier de l'aide, l'opérateur introduit un dossier auprès de la Commission selon un planning fixé et doit remplir les conditions reprises dans la réglementation en vigueur.
  • La Commission émet un avis auprès du ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions. En cas de soutien, l'opérateur est invité à signer une convention.

En savoir plus

Interlocuteurs

Type de démarche

  • Informations

Public-cible

  • Entreprise
  • Non-marchand

Thématique usager

  • Culture

Dernière révision : 2021-09-07