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Evaluation du dispositif des capacités réservées

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Evaluation du dispositif des capacités réservées

L’administration de l’aide à la jeunesse vient de publier le rapport d’évaluation du dispositif des « Capacités réservées ».

Par "capacité réservée", on entend un nombre fixé de prises en charge de différents types mis à la disposition exclusive des autorités mandantes d'un même service d'aide à la jeunesse, de protection judiciaire ou d'un tribunal de la jeunesse.

Cette première évaluation de l’utilisation des capacités réservées porte sur la période allant du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2015.

Le Comité d’accompagnement, défini à l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l’aide à la jeunesse, a participé, comme le prévoit cet arrêté, à la définition et à l’opérationnalisation des critères de l’évaluation. Ces critères ont été avalisés par le comité d’accompagnement du 3 mars 2015. Ils ont ensuite été soumis pour approbation au Ministre de tutelle.

Rapport d’évaluation

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