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Réunion d’experts européens à l’AGMJ

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Réunion d’experts européens à l’AGMJ

Mi-septembre, l’AGMJ a accueilli pendant deux jours des experts de plus de 20 pays. Le but de cette réunion ? Faciliter l’implémentation des décisions-cadres européennes 829 et 947 portant sur la reconnaissance mutuelle des décisions de contrôle pré-sentenciel et des jugements et décisions de probation entre pays européens.

La CEP, l’Organisation européenne de la probation, vise à promouvoir l’insertion sociale des justiciables par les peines et mesures alternatives. Elle s’est donné pour missions de renforcer la visibilité de la probation et le professionnalisme de ses acteurs.
Lors des conférences qu’elle organise plusieurs fois par an, les membres de la CEP (institutions publiques ou privées, universités, praticiens de la probation et de la justice pénale…) partagent leur expertise et coopèrent au service de la réinsertion des justiciables et de la protection de la société. Depuis 1984, l’AGMJ est membre de la CEP.

Porte-parole auprès des instances européennes (UE et Conseil de l’Europe notamment), la CEP représente la voix de la probation à Bruxelles.
Dans ce cadre, elle a été mandatée par la Commission Européenne pour organiser des réunions d’experts afin d’accompagner l’implémentation des décisions-cadres 829 et 947. Lors de ces deux journées, les experts ont donc partagé leurs bonnes pratiques afin d’en tirer des recommandations à destination de tous les pays membres.

L’objectif ? A travers la décision-cadre 829, permettre aux citoyens de l'UE de rentrer chez eux dans l'attente du début d'un procès dans un autre pays de l'UE et de faire l’objet de mesures de contrôle non privatives de liberté dans leur pays d'origine.
Quant à la décision-cadre 947, elle permet à un justiciable condamné à une peine alternative dans un pays européen de purger sa peine dans un autre pays européen.

Liens sur la thématique

Pour plus d'infos : www.cep-probation.org 

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