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Conséquences des mesures liées au Covid-19 sur vos marchés publics : les recommandations du Gouvernement

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Conséquences des mesures liées au Covid-19 sur vos marchés publics : les recommandations du Gouvernement

La crise sanitaire actuelle et les mesures décidées par le Conseil national de sécurité impactent la passation et l’exécution de certains marchés publics.

La crise sanitaire actuelle et les mesures décidées par le Conseil national de sécurité impactent la passation et l’exécution de certains marchés publics.

Certains opérateurs économiques connaissent des difficultés d’approvisionnement, de sous-traitance,...

Ces difficultés rejaillissent sur les marchés publics, notamment dans l’établissement des offres et/ou le respect des délais d’exécution.Les situations rencontrées sont variées et appellent une gestion au cas par cas, au regard du contexte actuel et des spécificités du marché.

Des recommandations ont été édictées pour aider au mieux à la gestion des impacts de la crise sur les marchés publics.

Une ligne de conduite générale, applicable indistinctement à l’ensemble des cas n’est pas envisageable ; chaque marché, chaque situation, nécessitera une appréciation particulière.

Dans tous les cas, une concertation préalable devra avoir lieu avec les adjudicataires avant toute prise de mesures modifiant les conditions de départ d’un marché.

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