Enseignement

Elève
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L’article 127 de la Constitution attribue toutes les compétences en matière d’enseignement aux Communautés à trois exceptions près. La fixation de l'âge de début et de fin se scolarité, les conditions pour la délivrance des diplômes et le régime des pensions des enseignants restent de la compétence de l'autorité fédérale.

La Fédération Wallonie-Bruxelles est ainsi compétente pour tous les niveaux d’enseignement :

  • L'enseignement fondamental,
  • L'enseignement secondaire,
  • L'enseignement supérieur non universitaire et
  • L'enseignement universitaire.

La Recherche scientifique

La recherche scientifique est d’abord une compétence des Communautés liée à leur compétence en matière d’enseignement universitaire. 

La Fédération Wallonie-Bruxelles subventionne ainsi le Fonds de la recherche scientifique (FRS-FNRS), qui finance des programmes de recherche et des chercheurs francophones.

Mais la recherche  scientifique est aussi une compétence auxiliaire liée aux autres compétences attribuées à la Fédération Wallonie-Bruxelles .


SOURCE : Le Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) et la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
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