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ABC Démarches

Bénéficier d'avantages sociaux dans l'enseignement obligatoire (maternel, primaire et secondaire)

En bref

La matière relative aux avantages sociaux a fait l’objet d’une profonde évolution. Certaines prestations sont considérées comme avantages sociaux dans la mesure où elles servent directement aux élèves.

Une liste exhaustive de ces prestations a été fixée afin d'éviter la concurrence déloyale entre réseaux d’enseignement en empêchant de donner à un établissement une attractivité complémentaire par le biais des avantages sociaux (ex. : l'organisation de l'accueil des élèves, quelle qu'en soit la forme, une heure avant le début et une heure après la fin des cours, l'organisation de colonies scolaires spécifiques pour enfants présentant une santé déficiente, la distribution d'aliments et de friandises ainsi que de jouets hors matériel propre aux activités d'enseignement, etc.).

En savoir plus

Interlocuteurs

  • MFW-B - AGE - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général des Affaires Transversales - Direction d'appui - mail : alex.volpe@cfwb.be - tél. : 02 690 84 61

Type de démarche

  • Informations

Public-cible

  • Citoyen

Thématique usager

  • Etudes et formation

Dernière révision : 2020-11-19