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Chercher un financement dans le secteur culturel

Solliciter une intervention forfaitaire pour la rémunération du personnel permanent dans une bibliothèque

En bref

La reconnaissance d'une bibliothèque dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 donne droit à un certain nombre de subventions pour le personnel dit "permanent" (cf. article 18 du décret du 20/04/2009). Celles-ci servent à financer du personnel qualifié sur base d'une subvention pour un équivalent temps plein employé durant toute l’année.  Le nombre de subventions accordées dépend

  • du nombre d'habitants du territoire de compétence de l'opérateur et ;
  • elles varient selon le type de bibliothèque (locale, provinciale ou opérateur d'appui, itinérante, spéciale) et ;
  • les montants sont déterminées par le Gouvernement, conformément au décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.

Les bibliothèques peuvent recevoir d'autres subventions que ces "subventions à l'emploi". Elles ont donc plusieurs type de sources de subventions publiques de la part de la FW-B (Communauté française).

Points d'attention

De telles subventions ne peuvent être octroyées qu'à des bibliothèques reconnues pour du personnel qualifié via diplôme.

Une subvention est accordée pour un équivalent temps plein travaillant toute l'année.

Détail du public-cible

Les bibliothèques reconnues dans le cadre du Décret du 30 avril 2009.

En savoir plus

Interlocuteurs

Points de contact

Type de démarche

  • Subvention

Public-cible

  • Non-marchand
  • Pouvoir local
  • Commune
  • ASBL para-communale
  • Province

Thématique usager

  • Culture

Dernière révision : 2023-10-27