Guide de l'Administration
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Direction des Contentieux
Contact
Joëlle PETIT
Directrice
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024133664
- Direction des Contentieux
- Secrétariat général
- Boulevard Léopold II, 44
- 1080 Bruxelles
Missions
Exécuter le paiement des fonds dont la remise au bénéficiaire n'a pu être effectuée par le Comptable centralisateur du fait d'un empêchement juridique (saisie-arrêt, cession de rémunération, … mais aussi escompte de subvention par les asbl).