Vous effectuez des prestations occasionnelles ou régulières pour le Ministère ?

Vous percevez une indemnité ou une rétribution pour ces prestations mais ne faites pas partie des Services du Ministère ? 

Ceci entraîne des obligations au regard de la législation fiscale et sociale qui varient en fonction de la situation de chacun et des prestations réalisées.

Consultez le "Vadémécum des rétributions et des indemnités reçues du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles" (pdf) pour être orienté vers le régime fiscal qui pourrait vous correspondre.