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Suivre l'étape d'évaluation de l'aptitude

En bref

Il s'agit de vérifier l'aptitude du futur parent adoptif à assumer la responsabilité parentale d’un enfant adopté et avoir la capacité de prendre soin de manière durable et appropriée d’un enfant qui arrivera avec un vécu propre antérieur à leur rencontre et sera porteur d’une culture, d’une langue, d’habitudes de vie, de comportements très différents.

  • Tant en adoption interne extrafamiliale qu’en adoption internationale (extrafamiliale et intrafamiliale), l'aptitude est évaluée par le Tribunal de la famille suite au dépôt de la requête en déclaration d’aptitude à adopter, après avoir suivi le cycle de préparation à l’adoption.
  • En adoption interne intrafamiliale, l’aptitude est évaluée par le Tribunal de la famille, suite au dépôt de la requête en prononciation d'adoption, après avoir suivi la préparation à l’adoption.

Le juge apprécie l’aptitude des candidats adoptants sur la base d’une enquête sociale qu’il ordonne.

Si l’adoption concerne un enfant apparenté, jusqu’au troisième degré, au candidat adoptant, à son conjoint, à son cohabitant ou à son ancien partenaire, même décédé, le juge décide de l’opportunité d’ordonner ou non cette enquête sociale.

L’enquête sociale portera sur l’aptitude du candidat adoptant mais aussi sur l’intérêt de l’enfant à être adopté.

Points d'attention

  • Le jugement d’aptitude que vous obtenez est valable quatre ans à partir de son prononcé.

Références légales

En savoir plus

Interlocuteurs

Administrations

  • MFWB - Administration générale de l'aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis

Type de démarche

  • Informations

Public-cible

  • Citoyen

Thématique usager

  • Famille
  • Enfants

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Dernière révision : 2022-10-21