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Justifier l’utilisation de la subvention permanent et de fonctionnement de ma bibliothèque

En bref

Si votre bibliothèque bénéficie de la reconnaissance "Lecture publique", une subvention permanent et de fonctionnement vous est attribuée. Cette démarche vous permet de justifier comment vous avez utilisé votre subvention.

Points d'attention

La subvention est payée en 2 tranches pour une période de 5 ans:

  • la 1ère tranche est l’avance et correspond à 85 % du montant de la subvention. Elle vous est payée automatiquement pour le 31 mars de l’année concernée
  • la 2ème tranche est le solde, soit 15 % du montant de la subvention. Elle vous est payée après vérification du dossier justificatif de l’année précédente.

 

La subvention ne couvre pas des dépenses :

  • prises en charge par d’autres mécanismes de financement (par exemple, les frais d’équipement couverts par la Fédération Wallonie-Bruxelles via un autre type de subvention) ou d’autres organismes (par exemple, l’accroissement annuel des ressources documentaires sur support matériel, assumée par les communes)
  • liées à de l’investissement ou à de l’immobilisation de biens (par exemple, l’achat d’une camionnette)
  • liées aux charges du bâtiment (par exemple, l'électricité, le chauffage, l'aménagement et l'entretien des locaux).

Détail du public-cible

Tout pouvoir organisateur d'une bibliothèque (asbl ou pouvoir local)

  • exerçant ses compétences sur le territoire d’au moins une commune
  • reconnu par la FW-B en tant qu’opérateur direct ou d’appui du Réseau public de la Lecture.

Procédure

Pour recevoir le solde de votre subvention, vous devez justifier comment vous l’avez utilisé. Pour cela, transmettez vos justificatifs entre le 1.06  et le 30.06  via la plateforme SUBSIDE :

  • rendez-vous dans le menu « Suivre mes dossiers »
  • transmettez le rapport d’activités et le rapport financier en utilisant les modèles disponibles
  • nous analysons vos justificatifs et procédons au paiement du solde de votre subvention au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit

 

Les modèles du rapport d’activité et du rapport financier sont disponibles sur bibliotheques.be - aides financières - modèles

Références légales

Documents explicatifs

En savoir plus

Interlocuteurs

Points de contact

Administrations

  • MFWB - Administration générale de la Culture

Type de démarche

  • Subvention

Public-cible

  • Non-marchand
  • Pouvoir local
  • Commune
  • Province

Thématique usager

  • Culture

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Dernière révision : 2023-06-02