Le CAPAES (Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur) est un titre pédagogique accessible uniquement aux enseignantes et enseignants déjà en fonction :

• en tant que maîtres de formation pratique, maîtres assistants ou chargés de cours dans une haute école, 
• ou professeurs de cours généraux, de cours techniques, de cours de pratique professionnelle, de cours techniques et de pratique professionnelle, de cours de psychologie-pédagogie-méthodologie et de cours spéciaux dans l'enseignement supérieur de promotion sociale, 
• et détenteurs d’un titre académique autorisant votre recrutement dans une de ces fonctions.

Ce certificat vous permet de bénéficier d’une augmentation barémique et d'être nommé ou désigné à titre définitif sur votre poste.

Si vous enseignez :

• dans une haute école, vous devez obligatoirement obtenir le CAPAES à l'issue de la sixième année académique qui suit votre première désignation dans un emploi vacant, et également si vous souhaitez être nommé ou désigné à titre définitif
• dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, vous n’êtes pas obligé d’obtenir le CAPAES à l'issue de la sixième année académique qui suit votre première désignation dans un emploi vacant, mais vous devez obtenir le CAPAES si vous souhaitez être nommé ou désigné à titre définitif

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Afin d'obtenir le CAPAES, vous devez suivre ces 3 étapes :

1. suivre et réussir la formation CAPAES,
2. rédiger votre dossier professionnel,
3. déposer votre dossier professionnel auprès du secrétariat de la Commission CAPAES.

Votre dossier professionnel sera évalué par la Commission CAPAES qui décidera ou non de vous délivrer le CAPAES.

Pour plus d’informations sur la formation CAPAES ainsi que sur la forme et le contenu de votre dossier professionnel ou complément de dossier, vous pouvez consulter la circulaire 9021.

En cas de refus d’attribution du CAPAES, vous pouvez déposer un nouveau dossier professionnel après un délai minimal d'un an à dater de l'introduction du précédent dossier professionnel.

Si vous êtes temporaire, à durée déterminée ou indéterminée, dans un emploi vacant dans une haute école, vous devez obligatoirement obtenir le CAPAES à l'issue de la sixième année académique qui suit votre première désignation dans un emploi vacant afin de ne pas être démis·e d'office et sans préavis de vos fonctions ou afin d’éviter d'être l'objet d'une fin de contrat sans préavis.

Le CAPAES est accessible aux enseignantes et enseignants déjà en fonction :

• en hautes écoles
• ou dans l’enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long).

La formation CAPAES (Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur) est accessible uniquement aux enseignantes et enseignants déjà en fonction :

• en tant que maîtres de formation pratique, maîtres assistants ou chargés de cours dans une haute école, 
• ou professeurs de cours généraux, de cours techniques, de cours de pratique professionnelle, de cours techniques et de pratique professionnelle, de cours de psychologie-pédagogie-méthodologie et de cours spéciaux dans l'enseignement supérieur de promotion sociale, 
• et détenteurs d’un titre académique autorisant votre recrutement dans une de ces fonctions.

Vous devez avoir obtenu et être en possession de votre attestation de réussite à la formation CAPAES pour pouvoir déposer votre dossier professionnel auprès de la Commission CAPAES (et le cas échéant de la dérogation d’inscription à la formation CAPAES).

Vous devez vous inscrire à la formation CAPAES directement auprès de l’établissement que vous avez choisi.

Une fois l’attestation de réussite de la formation CAPAES obtenu, vous devez rédiger votre dossier professionnel puis le transmettre au secrétariat de la Commission CAPAES via un formulaire électronique accessible toute l’année.

Vous pouvez y accéder en vous connectant à Mon Espace le guichet digital de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le remplir et l’envoyer en ligne.

Une fois votre demande envoyée, vous recevez un accusé de réception.

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La Commission CAPAES examine votre dossier professionnel dans un délai de 6 mois suivant la date de sa réception. Ces délais sont suspendus pendant les mois de juillet et août.

La Commission CAPAES décide soit :

• de vous délivrer le CAPAES (vous recevez votre certificat),
• de vous refuser l’attribution du CAPAES (vous pouvez déposer un nouveau dossier après un délai minimal d’un an),
• de suspendre sa décision et de vous demander un complément de dossier.

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En cas de demande de complément de dossier, vous devez le transmettre au secrétariat de la Commission CAPAES via le même formulaire électronique dans un délai de 30 jours ouvrables.

La Commission CAPAES examine votre complément de dossier dans un délai de 3 mois après la date de sa réception. Ces délais sont suspendus pendant les mois de juillet et août.

La Commission CAPAES décide soit :

• de vous délivrer le CAPAES (vous recevez votre certificat),
• de vous refuser l’attribution du CAPAES (vous pouvez déposer un nouveau dossier
  après un délai minimal d’un an).

À défaut d’avoir déposé votre complément de dossier dans le délai des 30 jours ouvrables, une décision de refus d’attribution du CAPAES vous sera notifiée.

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En cas de refus d’attribution du CAPAES, vous pouvez déposer un nouveau dossier professionnel après un délai minimal d'un an à dater de l'introduction du précédent dossier professionnel.

Grâce à la formation CAPAES, vous pourrez approfondir vos compétences pédagogiques.

L'obtention du CAPAES vous permettra :

• de bénéficier d’une augmentation barémique
• d'être nommé ou désigné à titre définitif sur votre poste.

• • Décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention
  • Circulaire 9021 du 7 septembre 2023 "Obtenir le Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES)"

• Formulaire de présentation du candidat au CAPAES

• Enseignement.be - CAPAES
• Liste des organes de formations du CAPAES

• Secrétariat de la Commission du CAPAES - mail : capaes@cfwb.be - tél. : 02.690.83.27

• MFWB - Administration générale de l'Enseignement

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