ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Adopter un enfant
Suivre l'étape d'apparentement dans le cas d'une adoption interne
En bref
Lorsque le Tribunal de la famille a rendu son jugement d’aptitude, vous devez prendre contact avec un Organisme d’adoption agréé (OAA) pour l’adoption interne, c'est-à-dire l'adoption d'un enfant qui réside en Belgique, afin de poursuivre votre projet d'adoption.
L’OAA procède à l’examen de recevabilité de votre candidature, tenant compte de différents facteurs, dont le droit de votre pays de nationalité et le nombre d’enfants pour lesquels on recherche une famille. Si votre candidature est recevable, l’OAA effectue un examen psycho-médico-social de votre candidature. Si votre candidature est acceptée, une convention est signée avec l’OAA.
Lorsque vous acceptez une proposition d'enfant, l'organisme vous prépare à l'arrivée de cet enfant et vous encadre pour la procédure d'adoption auprès du Tribunal de la famille compétent.
Points d'attention
- Toute adoption doit être encadrée par un OAA.
- Vous êtes libre de faire appel à l'OAA de votre choix.
- Un faible nombre de projets d'adoption interne extrafamiliale se concrétisent en raison du faible nombre d'enfants adoptables dans le cadre de ce type d'adoption.
- Dans le cas d'une adoption interne, le consentement de l'enfant, s'il est âgé de plus de 12 ans, et d'un parent légal (ou des parents), s'il en existe, seront demandés par le Juge du Tribunal de la famille.
Références légales
En savoir plus
Interlocuteurs
Administrations
- MFWB - Administration générale de l'aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis
Type de démarche
- Informations
Public-cible
- Citoyen
Thématique usager
- Famille
- Enfants
Dernière révision : 2022-10-26