ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Entamer des études dans l'enseignement supérieur
Payer mes droits d'inscription dans l'Enseignement supérieur
En bref
Si vous souhaitez vous inscrire dans une Université, une Haute École ou une École supérieure des Arts, vous devrez payer les droits d’inscription.
Les montants varient en fonction du type d’enseignement et de l’établissement. Vous pouvez les consulter sur le site web de l’établissement dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
En plus des droits d’inscriptions, l’établissement peut réclamer d’autres frais pour les biens et services fournis aux étudiants.
Points d'attention
En fonction de votre situation socio-économique ou de votre pays de résidence, des conditions particulières s’appliquent :
1. Vous bénéficiez d’une allocation ou d’une bourse d’étude
Si vous bénéficiez d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une bourse de la Coopération au développement, l’inscription est gratuite.
2. Vous êtes de condition modeste
Vous entrez dans la catégorie d’étudiant de condition modeste si vous avez des revenus limités, sans pour autant entrer dans les conditions d’octroi d’une allocation ou bourse d’études. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de taux réduits.
3. Vous êtes ressortissant d’un pays hors UE
Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union européenne, vous devez payer des droits d’inscription supplémentaires.
Procédure
Vous devez prendre contact avec l’établissement d’enseignement supérieur de votre choix pour connaître les montants des frais d’inscription, les conditions particulières qui pourraient s’appliquer à votre situation, ainsi que les modalités de paiement.
Pour valider votre inscription, vous devez respecter les délais de paiement :
- au plus tard le 31 octobre pour le paiement de l’acompte de 50 euros
- au plus tard le 1er février pour le paiement du solde.
Références légales
- Décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
- Circulaire 5961 sur le minerval en Haute École et École supérieure des Arts
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 définissant ce qu’il y a lieu d’entre par étudiant de condition modeste dans l’enseignement supérieur hors universités
- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement
- Circulaire de l’ARES n°2022-001 - universités montants des droits d’inscription majorés
En savoir plus
Interlocuteurs
- MFWB - AGE - DGESVR – Service d'appui juridique - mail : infosup@cfwb.be
- Les établissements d'enseignement supérieur
Type de démarche
- Informations
Public-cible
- Citoyen
Thématique usager
- Etudes et formation
- Etudiants
Démarches liées
Dernière révision : 2022-07-15