ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Obtenir une équivalence ou un duplicata de diplôme
Obtenir le duplicata de son diplôme de l'enseignement secondaire
En bref
Vous pouvez introduire, auprès de notre Administration, une demande de duplicata des diplômes suivants :
- Certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI) général, technique et artistique délivré entre 1964/1965 et 1992/1993 au terme de la 3ème année réussie.
- Certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI) professionnel délivré entre 1984/1985 et 1992/1993 au terme de la 4ème année réussie.
- Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) général, technique et artistique délivré depuis 1964/1965 au terme de la 6ème année réussie.
- Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) professionnel depuis 1987/1988 au terme de la 7ème année réussie.
- Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) délivré avant 1995.
Points d'attention
Si votre diplôme n’est pas repris la rubrique ‘en bref’, adressez-vous à votre établissement scolaire pour obtenir le duplicata.
En effet, les établissements scolaires ont l’obligation de garder pendant au minimum 30 ans les procès-verbaux de délibération des Conseils de classe et des Jurys de qualification.
Conditions
La délivrance du duplicata d’un diplôme est soumise à des frais administratifs qui s’élèvent à 50 € par duplicata.
Procédure
1. Vous devez remplir et soumettre votre demande en ligne via Mon Espace.
Le formulaire de demande reprend notamment les instructions à suivre pour le paiement des frais administratifs de 50 €.
2. Le délai de traitement est de 4 semaines à partir de la date de réception de votre dossier de demande.
3. Ce délai peut être prolongé si des informations complémentaires doivent être fournies.
Références légales
Décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
Décret-programme du 17 décembre 2014 portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
Formulaire
En savoir plus
Interlocuteurs
- FW-B-AGE Sanction des études et des CPMS - mail : duplicata.sec@cfwb.be - tél. : 02 690 85 90
Administrations
- Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Type de démarche
- Duplicata / copie
Public-cible
- Citoyen
Thématique usager
- Etudes et formation
- Elèves et parents
- Etudiants
Dernière révision : 2023-02-20