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B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Obtenir une équivalence ou un duplicata de diplôme
Obtenir une équivalence de diplômes d'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles
En bref
Votre diplôme d’enseignement supérieur a été obtenu dans un établissement situé en dehors de la Belgique ? Vous souhaitez ou devez faire reconnaitre votre diplôme par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B)?
Il vous est possible de demander l’équivalence de votre diplôme d’enseignement supérieur. Une équivalence consiste en une reconnaissance académique d’un diplôme étranger. Il s’agit d’une procédure visant à assimiler des études effectuées à l’étranger à celles organisées dans l’enseignement supérieur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cette reconnaissance peut vous être utile pour rechercher un emploi en Belgique francophone ou encore pour vous inscrire à certaines formations (agrégation, certificat d’aptitude pédagogique, etc.).
II existe deux types d’équivalence : l’équivalence relative à un grade académique spécifique et l’équivalence portant sur un niveau d’études.
- Une équivalence à un grade spécifique consiste essentiellement en une comparaison entre un contenu académique réalisé à l’étranger et un programme d’études organisé par nos établissements.
- Une équivalence de niveau d’études vise à établir légalement le caractère supérieur des études accomplies à l'étranger en précisant leur niveau par rapport aux diplômes délivrés en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette équivalence n’a pas pour objectif d’évaluer un programme d’études.
Plus d’informations sur https://equisup.cfwb.be/equivalence/quest-ce-quune-equivalence/
Points d'attention
Si vous possédez un diplôme qui vous permet d’exercer une profession réglementée au sein de l’Espace économique européen (composé des 27 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou de la Suisse, l’équivalence ne vous concerne pas.
Une autre procédure existe, à savoir celle de la reconnaissance professionnelle. Celle-ci découle de la directive 2005/36/CE et s’adresse aux ressortissants de ces pays voulant exercer leur profession dans un autre Etat que celui où ils ont acquis leur qualification.
En termes de professions réglementées, la Fédération Wallonie-Bruxelles est l’autorité compétente pour la reconnaissance professionnelle des professions suivantes :
- des professions de soins de santé (médecins, dentistes, infirmiers, psychologues cliniciens, etc.) : https://agrementsante.cfwb.be/;
- des professions d’enseignant : https://equisup.cfwb.be/reconnaissance-professionnelle/
Pour toutes les autres professions réglementées (architectes, vétérinaires, avocats, etc.), nous vous invitons à consulter la base de données européennes des professions réglementées ou à contacter le Centre d’assistance belge pour la reconnaissance des qualifications professionnelles pour déterminer l'autorité compétente.
Détail du public-cible
Toute personne ayant obtenu son diplôme de l’enseignement supérieur dans un établissement situé en dehors de la Belgique.
Conditions
Vous pouvez consulter les critères relatifs à l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur sous la section "Procédure" de notre site internet: https://equisup.cfwb.be/equivalence/procedure/
Procédure
Comment introduire une demande d’équivalence?
1. Avant d’introduire votre demande de reconnaissance, il est primordial d’identifier le type d’équivalence qui convient à votre situation (grade spécifique ou niveau d’études).
Pour y arriver, nous vous recommandons de lire attentivement les informations reprises sur notre site web : https://equisup.cfwb.be/equivalence/quest-ce-quune-equivalence/.
2. Ensuite vous pouvez compléter et soumettre votre demande en ligne via Mon Espace, le guichet digital de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour les résidents étrangers ne disposant pas de carte d'identité délivrée en Belgique, veuillez suivre la procédure expliquée sur le site internet.
Toutes les informations utiles pour vous guider dans vos démarches et pour introduire votre demande d’équivalence en ligne sont à consulter sur le site internet suivant : https://equisup.cfwb.be/equivalence/introduire-une-demande/
Références légales
29/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger - https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/42864_001.pdf
Formulaire
Interlocuteurs
Administrations
- MFWB - Administration générale de l'Enseignement
Type de démarche
- Reconnaissance
Public-cible
- Citoyen
Thématique usager
- Emploi
- Emploi dans le secteur public
- Stages et accès à la profession
- Etudes et formation
- Système éducatif
- Etudiants
Démarches liées
Dernière révision : 2023-11-27