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Trouver de l’information sur les subsides attribués par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux opérateurs culturels

En bref

La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement. 

Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française. Ce décret liste l’ensemble des informations liées aux subventions octroyées en Communauté française et qui doivent être communiquées dans un rapport, comprenant l’ensemble des subventions octroyées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, qui sera transmis au Parlement à la date du 15 juin de l’année en cours. Le cadastre est mis en ligne en open data sur le portail www.odwb.be dans les 15 jours calendrier de la transmission au Parlement du rapport.
 
La cadastre des subventions s’inscrit dans une volonté d’assurer la transparence dans l’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le Gouvernement, les Ministres, les services de l’Administration en ce compris les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) et les personnes morales de droit public créées par la Communauté française ou dépendant d’elle, en ce compris les structures juridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu’elles octroient, sur leur propre budget, des subventions financées en tout ou en partie par des ressources mises à leur disposition par la Communauté française.
 
 

 

 

Points d'attention

  • Le cadastre publié sur le portail www.odwb.be reprend actuellement les subventions versées lors de l’exercice budgétaire 2020. Il comprend les données liées au Fonds d'urgence et de soutien face à l'épidémie de Covid-19. 
  • Vous trouverez également, sur le portail de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, une rubrique "Subventions et conventions" qui vous donne accès à l'ensemble des documents signés entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et ses partenaires culturels, ainsi que les listes des subventions attribuées par secteur et par an. Les listes de subventions d'une année sont disponibles dès le début du second semestre de l'année qui suit.
 

Détail du public-cible

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En savoir plus

Interlocuteurs

Type de démarche

  • Informations

Public-cible

  • Citoyen
  • Non-marchand
  • Pouvoir local
  • Commune
  • CPAS
  • Province

Thématique usager

  • Culture

Dernière révision : 2022-04-15