Pour quitter le territoire de l’Union européenne, tout bien culturel doit être accompagné d’une licence d’exportation qui sera présentée lors des formalités douanières.

Les biens entrant dans les catégories décrites dans le règlement 116/2009 du Conseil de l'Union européenne sont concernés.

• Direction du Patrimoine culturel - Licences d'exportation et d'expédition

• Direction du Patrimoine culturel - Pôle Systèmes d'information patrimoniaux - mail : caroline.marchant@cfwb.be - tél. : 02 413 25 44

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