ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Déplacer un bien culturel
Demander une autorisation pour déplacer un bien culturel classé
En bref
Vous devez demander l'autorisation de déplacement d'un bien culturel classé à la Direction du Patrimoine culturel. Les textes légaux et les modalités pratiques sont disponibles sur le site internet de la Direction du Patrimoine culturel.
Points d'attention
- Ce type de demandes ne concerne que le propriétaire et le détenteur d'un bien culturel classé.
Détail du public-cible
-
En savoir plus
Interlocuteurs
- MFW-B - AGC - Direction du Patrimoine culturel - mail : geraldine.jaffre@cfwb.be - tél. : 02 413 20 72
Points de contact
- Madame Géraldine Jaffré
- Email: geraldine.jaffre@cfwb.be
- Téléphone: 02 413 20 72
Type de démarche
- Autorisation
Public-cible
- Citoyen
- Entreprise
- Enseignement
- Non-marchand
- Pouvoir local
Thématique usager
- Culture
Dernière révision : 2023-05-31