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Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier

En bref

La protection des biens culturels les plus importants et les plus significatifs situés en Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue possible grâce à leur classement comme « trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles » et à leur inscription comme « biens d’intérêt patrimonial ». Le patrimoine mobilier religieux fait également l’objet d’une attention particulière.

Les biens classés ne peuvent être transformés, restaurés ou déplacés sans autorisation préalable. Le Gouvernement exerce un contrôle sur l’état et sur les conditions de conservation des biens classés. Ils ne peuvent pas sortir définitivement du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La protection des biens culturels mobiliers touche un large éventail d’objets, allant des œuvres d’art aux objets archéologiques, aux moyens de transport sans oublier les documents d’archives, les pièces ethnographiques, les objets d’arts décoratifs, les instruments scientifiques, etc. En règle générale, les biens culturels doivent avoir plus de 50 ans. Les biens classés ne peuvent être transformés, restaurés ou déplacés sans autorisation préalable de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Si vous souhaitez adresser une demande de classement d’un bien culturel mobilier, complétez et retournez le formulaire disponible sur le site internet du patrimoine culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Points d'attention

La procédure de classement peut être entamée :
  • à l'initiative de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • sur proposition de la Commission des Patrimoines culturels (session Protection du Patrimoine culturel mobilier)
  • à la demande du propriétaire (ou assimilé)
  • à la demande de la commune sur le territoire de laquelle le bien est situé
  • à la demande de cinq cents signataires domiciliés dans la région de langue française (Région wallonne) ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (régime linguistique français)

Détail du public-cible

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En savoir plus

Interlocuteurs

Type de démarche

  • Enregistrement

Public-cible

  • Citoyen
  • Pouvoir local
  • Commune

Thématique usager

  • Culture

Dernière révision : 2023-11-28