ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Protéger mon patrimoine
Solliciter l'enregistrement d’armoiries
En bref
Vous pouvez demander l'enregistrement d'armoiries qui seront liées, pour leur transmission, à votre nom de famille. Il peut s'agir de nouvelles armoiries ou d'armoiries anciennes. La procédure et la base réglementaire sont disponibles sur le site de la Direction du Patrimoine culturel. Le Conseil d'héraldique est chargé de vérifier la conformité des demandes aux règles de l'art héraldique. L'enregistrement n'est donc pas systématique et peut faire l'objet de plusieurs modifications avant l'aboutissement de la procédure.
Points d'attention
- Les droits d'enregistrement sont fixés à 500 euros et la procédure peut être longue si des corrections doivent être apportées à vos propositions.
En savoir plus
Interlocuteurs
- MFW-B - AGC - Direction du Patrimoine culturel - mail : nathalie.demaret@cfwb.be - tél. : 02 413 35 06
Type de démarche
- Informations
Public-cible
- Citoyen
Thématique usager
- Culture
Dernière révision : 2023-05-31