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Organiser un évènement culturel

Demander une autorisation pour déplacer un bien culturel classé

En bref

Vous devez demander l'autorisation de déplacement d'un bien culturel classé à la Direction du Patrimoine culturel. Les textes légaux et les modalités pratiques sont disponibles sur le site internet de la Direction du Patrimoine culturel.

Points d'attention

  • Ce type de demandes ne concerne que le propriétaire et le détenteur d'un bien culturel classé.

Détail du public-cible

-

En savoir plus

Interlocuteurs

Points de contact

Type de démarche

  • Autorisation

Public-cible

  • Citoyen
  • Entreprise
  • Enseignement
  • Non-marchand
  • Pouvoir local

Thématique usager

  • Culture

Dernière révision : 2023-11-28