ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Déplacer un bien culturel
Solliciter des informations concernant l’exportation des biens culturels
En bref
Sous certaines conditions, des biens culturels peuvent être exportés hors du territoire belge. La Direction du Patrimoine culturel est responsable de l'octroi des autorisations nécessaires. Les agents chargés de ces matières sont disponibles pour répondre à toute question qui s'y rapporte.
Points d'attention
Les biens concernés par la demande d'exportation doivent se trouver sur le territoire wallon ou bruxellois.
Un bien culturel classé au titre de Trésor de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut faire l'objet d'une exportation définitive.
Seuls les biens culturels décrits dans l'annexe du règlement européens n° 116/2009 sont concernés.
En savoir plus
Interlocuteurs
- Direction du Patrimoine culturel - Pôle Systèmes d'information patrimoniaux - mail : caroline.marchant@cfwb.be - tél. : 02 413 25 44
Type de démarche
- Informations
Public-cible
- Citoyen
- Entreprise
Thématique usager
- Culture
Dernière révision : 2023-11-28