ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Obtenir une subvention dans le domaine de l'enseignement
Répondre à un appel à projets démocratie scolaire et activités citoyennes
En bref
Cet appel à projets en démocratie scolaire et activités citoyennes propose de soutenir les opérateurs extérieurs qui développent des initiatives dans les établissement scolaires tous niveaux confondus autour des 3 axes suivants :
- AXE 1 : La démocratie à l’école (en vue de développer les pratiques démocratiques au sein des écoles).
- AXE 2 : Le fonctionnement des institutions et de nos sociétés démocratiques ainsi que les élections européennes de 2024.
- AXE 3 : Le vivre ensemble.
Pour identifier quand introduire votre demande et ce que vous devez y renseigner, consultez l’appel à projets sur Enseignement.be - Les appels à projets pour l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles
Points d'attention
Le projet doit être introduit exclusivement en ligne via la plateforme SUBside pour le 30/08/2023 au plus tard.
Les opérateurs peuvent proposer au Jury de sélection un seul dossier de candidature.
La subvention couvre une partie ou la totalité des dépenses de fonctionnement, de transport, de frais de personnel, strictement nécessaires à la réalisation du projet. Les dépenses ont un lien direct avec la réalisation du projet.
Toute subvention doit être utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée (Art. 61 du décret du 20 décembre 2011).
Un projet ne peut pas faire l’objet à la fois d’une subvention accordée à l’école et d’une subvention accordée à l’opérateur extérieur (interdiction du double subventionnement).
Détail du public-cible
Les opérateurs extérieurs proposant des activités en lien avec les domaines de la démocratie scolaire et des activités citoyennes
Conditions
Cet appel à projets est ouvert aux organismes extérieurs compris comme toute personne morale sans but lucratif parmi lesquelles :
- Les associations bénéficiant d’un agrément, d’une reconnaissance, ou d’une subvention garantie par une convention pluriannuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’un autre pouvoir public ;
- Les associations créées depuis plus d’un an, qui ne bénéficient pas d’un agrément ou d’une reconnaissance mais qui ont bénéficié d’une subvention de la part d’un service public.
Chaque opérateur sélectionné devra remettre à l’Administration un rapport sur les actions menées.
Ce rapport devra reprendre les lignes du parcours pédagogique (compétences visées – étapes – méthode et supports pédagogiques utilisés – évaluation des apprentissages) ainsi qu’un bilan réflexif (témoignages des élèves, des enseignants).
Procédure
Pour poser la candidature de votre organisme :
- Rendez-vous sur la plateforme SUBside (cherchez : DGEO – Subventions facultatives du système éducatif).
- Complétez votre dossier de candidature et appuyez sur « Valider ».
- Soumettez votre demande le 30/08/23, minuit, au plus tard.
- Le Jury remet un avis au Gouvernement.
- Sur la base de cet avis, le Gouvernement décide de soutenir ou non votre projet et détermine le montant de la subvention octroyé en cas de soutien.
- Vous êtes informé de la décision du Gouvernement le 30 septembre 2023 au plus tard.
Avantages
Le présent appel à projets vise :
- Premièrement, la préparation et la réalisation d’activités pédagogiques en lien avec la dimension choisie. Dans les limites du budget disponible, une subvention de 3.500 € pourra être octroyée à chaque projet sélectionné par tranche de 200 élèves concernés par le projet ou au nombre d’écoles partenaires et ce, avec un maximum de 30.000 €.
- Deuxièmement, la production et/ou la diffusion d’outils d’information ou de sensibilisation à destination du public scolaire portant sur la dimension choisie. Dans les limites du budget disponible, une subvention de 5.000 € pourra être octroyée à chaque projet sélectionné.
En savoir plus
Points de contact
- Madame Laurence Bertrand
- Email: laurence.bertrand@cfwb.be
Administrations
- Direction d'Appui
Type de démarche
- Appel à projets
- Subvention
Public-cible
- Non-marchand
Thématique usager
- Activité économique
- Financement
- Etudes et formation
Dernière révision : 2023-08-28