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ABC Démarches

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS

En bref

Cette subvention de fonctionnement est octroyée aux centres PMS communaux et provinciaux afin de mener  à bien leurs missions de guidance au profit des élèves de

l’enseignement maternel, primaire, secondaire du plein exercice et du spécialisé.

Le calcul des subventions est fixé par la réglementation. Le montant global est déterminé en fonction du nombre d’agents de chaque centre auquel est appliqué le forfait réglementaire.

Détail du public-cible

.

En savoir plus

Interlocuteurs

  • FW-B-AGE Direction des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS

Points de contact

Type de démarche

  • Subvention

Public-cible

  • Pouvoir local
  • Commune
  • Province

Thématique usager

  • Etudes et formation

Dernière révision : 2023-02-27