ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Chercher un financement dans le secteur culturel
Solliciter une aide pour l’acquisition d’équipements
En bref
La Direction de Coordination et d’Appui de l’Administration générale de la Culture dispose d’un budget qui a pour but de soutenir les opérateurs dans l’achat d’équipements.
Chaque dossier introduit sera analysé par l’Administration et le cabinet du Ministre en charge de la Culture à la lumière de différents critères. Cela implique qu’un dossier de demande introduit ne reçoit pas automatiquement une subvention.
Points d'attention
- Les critères d’analyse de priorité suivants sont appliqués aux demandes :
- L’équipement sert-il l’activité principale de l’opérateur ? (Pertinence de la subvention)
- L’équipement permet-il d’améliorer la sécurité des actions menées par l’opérateur ?
- L’équipement va-t-il bénéficier à plusieurs opérateurs ? (Mutualisation des équipements)
- L’équipement demandé permet-il de mieux rencontrer les publics ? (Contribution de l’équipement aux objectifs de démocratisation culturelle)
- L’équipement est-il vital pour l’opérateur ? Apporte-t-il une amélioration substantielle de ses conditions de travail ? Lui permet-il de mieux réaliser ses missions ? (Efficience de la subvention : capacité de parvenir à un maximum de résultats avec un minimum de ressources)
- Les opérateurs bénéficiant de subventions de plus de 250.000€ ne sont pas prioritaires.
- Le montant de la subvention est de maximum 50% du montant d’achat de l’équipement.
- Les demandes de subventions en équipements émanant des opérateurs ayant reçu un subventionnement en équipement (au sens large), durant les 3 dernières années, de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont moins prioritaires.
- Les demandes en équipements des opérateurs qui ont déjà eu un subventionnement de la Fédération sur le même équipement au-delà de 50%, cette année ou les 3 dernières années, sont exclues.
Conditions
- Vous êtes un opérateur soutenu structurellement et que vous bénéficiez dès lors d’une subvention structurelle pluriannuelle de l’AGC, dans un des secteurs suivants :
- Lecture publique
- Centres culturels
- Création artistique
- Education Permanente
- Patrimoine
- Centres d’expression et de créativité (CEC) et fédérations de pratiques artistiques en amateur (FPAA)
Par subvention structurelle pluriannuelle, il faut entendre les subventions liées à un contrat-programme ou une convention, une subvention pluriannuelle prévue par décret ou une subvention organique (faisant suite à un agrément) ou nominative (inscrite au budget FWB).
- Votre situation financière est de nature à permettre ce type de dépense, sans générer ou aggraver un déficit;
- Vous avez un fonctionnement régulier (non occasionnel).
Procédure
- Votre dossier doit être introduit au plus tard le 15 juillet pour être recevable et comprendre 3 offres de prix et une explication du choix réalisé entre ces offres.
- Pour l'introduction de votre dossier, veuillez prendre contact avec le gestionnaire de dossier du secteur dont vous relevez.
Interlocuteurs
- Service des musées -Direction du patrimoine culturel - mail : musee@cfwb.be
- MFW-B - AGC -Service général de l'Education permanente et de la Jeunesse - Direction de l'Education permanente - Aides à l'équipement - mail : thierry.williaume@cfwb.be
- MFW-B - AGC -Service général de l'Action territoriale - Direction de la Lecture publique - Aides à l'équipement - mail : Diane-Sophie.COUTEAU@cfwb.be
- MFW-B - AGC -Service général de l'Action territoriale - Direction des Centres culturels - Aides à l'équipement - mail : Celia.DEHON@cfwb.be
- MFW-B - AGC -Service général de Création artistique - Service d'Appui transversal - Aides à l'équipement - mail : youssef.zian@cfwb.be
- Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur - mail : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be
Type de démarche
- Aide
- Subvention
Public-cible
- Non-marchand
- Pouvoir local
- Commune
- Province
Thématique usager
- Culture
Démarches liées
Dernière révision : 2023-01-16