Dépôt d'un dossier de candidature dans le cadre des appels à projets annuels ou extraordinaires du décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Les promoteurs de projets doivent être des personnes morales sans but lucratif ou des établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

• personnes morales sans but lucratif
• établissement d'enseignement organisés ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Respect des conditions de recevabilité des dossiers : 

• qualité du promoteur (personne morale sans but lucratif ou établissement d'enseignement) 
• utilisation du formulaire uniformisé
• dossier à déposer dans la période d'ouverture de l'appel
• formulaire complet (+ pièces annexes)
• adéquation du projet avec l'objet du décret 
• et, pour les appels extraordinaires, adéquation avec la thématique imposée.

 Le public cible du projet (grand public, jeunes, enseignants, éducateurs, ou acteurs du secteur associatif) doit être localisé en FWB.

Etapes à suivre :

Compléter le formulaire sur la plateforme SUBside

Avant de pouvoir remplir le formulaire de demande, vous devez vous créer un utilisateur dans Subside (identifiant et mot de passe), pour ce faire, référez-vous aux informations contenues dans la rubrique "Actualités" située en bas de la page d'accueil du site.

Complétez le formulaire entièrement, et joindre les pièces demandées.

Traitement de la demande :

Votre dossier est transmis à la cellule Démocratie ou Barbarie

Le Conseil de la Transmission de la Mémoire remet un avis

Décision et notification :

Le Gouvernement décide.

En tant que demandeur, vous êtes informés de la décision par un courrier officiel transmis par mail qui reprend les détails pratiques. Ce courrier contient la liste de vos obligations, de vos droits en tant que bénéficiaire, et les informations relatives à la procédure de recours.

En cas de reconnaissance du projet, subvention octroyée couvrant tout ou partie du budget nécessaire à la réalisation du projet

•  Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

• Direction générale de la Coordination et de l’Appui (DGCA)

• Appel à projets

• Enseignement
• Non-marchand
• Pouvoir local
• Association de projet
• Personnel de l'enseignement

• Activité économique
• Financement
• Action sociale