ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Obtenir une subvention dans le domaine de l'enseignement
Obtenir une subvention de fonctionnement en tant qu'établissement à horaire réduit officiel et libre subventionné
En bref
L’octroi de ces subventions a un caractère automatique, elles sont dues aux établissements de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit
(ESAHR) et sont explicitement prévues à l’article 39 du décret du 2 juin 1998. Les pouvoirs organisateurs des établissements de l’ESAHR reçoivent
dans le courant du 1er trimestre de l’année civile un montant forfaitaire égal à 65% du montant versé l’année précédente. Le solde, calculé en fonction
du nombre d’élèves réguliers, est versé après contrôle des populations scolaires, c’est-à-dire en août-septembre.
Détail du public-cible
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En savoir plus
Interlocuteurs
Points de contact
- Monsieur Alain Detrez
- Email: alain.detrez@cfwb.be
- Téléphone: 02 690 87 04
- Monsieur Francesco Maisola
- Email: francesco.maisola@cfwb.be
- Téléphone: 02 690 87 07
Type de démarche
- Subvention
Public-cible
- Pouvoir local
- Commune
- Province
Thématique usager
- Etudes et formation
Dernière révision : 2023-10-02