ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Solliciter une reconnaissance officielle
Demander une reconnaissance en tant que bibliothèque publique
En bref
Si votre bibliothèque organise des pratiques de lecture pour la population de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B), vous pouvez introduire une 1ère demande ou le maintien d’une reconnaissance «Lecture publique ». Cette reconnaissance permet à votre bibliothèque d’être reconnue par la FW-B en tant qu’opérateur direct ou d’appui du Réseau public de la Lecture.
Un opérateur direct propose des services directement à la population. Il peut être composé d’une ou plusieurs bibliothèques gérées par un ou plusieurs pouvoirs organisateurs. Il peut s’agir d’une bibliothèque locale, itinérante ou spéciale.
Un opérateur d’appui propose ses services aux opérateurs directs.
Points d'attention
Vous avez droit à une seule reconnaissance par territoire. Cette règle ne s’applique pas aux bibliothèques spéciales.
Vous pouvez vous regrouper avec d’autres pouvoirs organisateurs pour introduire une demande.
Vous avez jusqu'au :
- 31 mars inclus pour introduire une 1ère reconnaissance
- 31 janvier inclus pour demander un maintien de reconnaissance.
Détail du public-cible
Tout pouvoir organisateur d’une bibliothèque (asbl ou pouvoir local) exerçant ses compétences au moins sur le territoire d’une commune.
Conditions
- Votre demande de reconnaissance doit être déposée par le pouvoir organisateur de votre bibliothèque.
- Votre pouvoir organisateur doit avoir un statut juridique.
- Si votre activité est organisée par plusieurs pouvoirs organisateurs, une convention de partenariat doit être signée et jointe au dossier.
Pour plus d’informations sur les conditions de la reconnaissance, consultez le Décret du 30.04.2009 - développement des pratiques de lecture par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques (PDF)
Procédure
Introduisez votre demande via la plateforme SUBSIDE entre le
- 1er et le 31 mars pour une 1ère reconnaissance
- 1er et le 31 janvier pour un maintien de reconnaissance
- Recherchez l’aide « Reconnaissance d’un opérateur direct ou d’un opérateur d’appui ».
- Remplissez le formulaire de demande.
- Nous analysons votre dossier et le transmettons au Ministre compétent pour prise de décision au plus tard le 31 octobre pour une 1ère reconnaissance et avant le 15.10 pour un maintien de reconnaissance.
- Nous vous transmettons la décision finale en principe avant la fin de l’année civile en cours.
Pour plus d’informations concernant la procédure, consultez notre Vade-mecum.
Avantages
Une fois reconnue, votre bibliothèque accède automatiquement à une subvention sur 5 ans (plan quinquennal) qui inclut :
- une subvention annuelle pour la rémunération du personnel permanent
- une subvention annuelle pour son fonctionnement
La subvention de la 1ère année est versée la même année de l’octroi de la reconnaissance.
Une fois reconnue, votre bibliothèque peut aussi introduire une demande de subvention en équipement mobilier et/ou informatique.
Références légales
Documents explicatifs
En savoir plus
Interlocuteurs
- Service de la Lecture publique - mail : lecture.publique@cfwb.be - tél. : 02/413.22.76
Points de contact
- Madame Diane Sophie Couteau
- Email: diane-sophie.couteau@cfwb.be
- Téléphone: 02 413 22 65
Administrations
- MFWB - Administration générale de la Culture
Type de démarche
- Reconnaissance
Public-cible
- Non-marchand
- Pouvoir local
- Commune
- Province
Thématique usager
- Culture
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Dernière révision : 2022-12-15