Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet également son opposabilité à des tiers dans la fonction d'authentification du sceau, conférant ainsi une forme de protection à sa fonction d'authentification. Le Conseil d'héraldique est chargé de vérifier la conformité des demandes aux règles de l'art héraldique. La procédure et la base réglementaire sont disponibles sur le site de la Direction du Patrimoine culturel.

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• Héraldique et armoiries

• MFW-B - AGC - Direction du Patrimoine culturel - mail : nathalie.demaret@cfwb.be - tél. : 02 413 35 06

• Enregistrement

• Pouvoir local
• Commune

• Culture