La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.

La reconnaissance comme CSL ou CSLi est accordée à une ASBL ou une régie communale autonome qui gère des infrastructures permettant la pratique sportive.

La reconnaissance est accordée pour une durée de 10 ans à l’entité juridique (ASBL ou RCA) en ayant fait la demande à partir de la date de reconnaissance. Au terme des 10 ans, vous devez procéder à une nouvelle demande de reconnaissance.

Un CSL peut, en cours de reconnaissance, demander de passer en CSLi. Pour cela, il faut introduire une demande qui se limitera aux éléments relatifs aux infrastructures complémentaires.

Vous êtes une ASBL ou une régie communale autonome qui dispose et gère des infrastructures dédiées à des activités sportives.

Vous devez avoir au moins une année d’existence au moment de l’introduction de votre demande.

Pour un CSL, les infrastructures doivent être situées :

• soit sur le territoire d'une même commune
• soit sur les territoires de plusieurs communes obligatoirement limitrophes et associées pour une gestion commune.

Pour un CSLi, les infrastructures doivent regrouper des infrastructures sportives à usage scolaire.

Vous devez détenir le droit de propriété ou de jouissance des infrastructures qui composent le centre pour au moins la durée de la reconnaissance. En ce qui concerne les centres sportifs locaux intégrés, le droit de jouissance des infrastructures sportives scolaires n'est exigé que pour les périodes situées en dehors des horaires scolaires.

Vous devez constituer un conseil des utilisateurs locaux, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programmes d'activités du centre sportif.

Vous devez avoir un défibrillateur externe automatique (DEA) de catégorie 1 et organiser annuellement une formation à son utilisation.

Introduisez votre demande de reconnaissance ou de renouvellement via la plateforme SUBSIDE :

• Recherchez l’aide « AGS-Reconnaissance des opérateurs sportifs »
• Complétez et envoyez le formulaire en ligne.

Le formulaire est accessible toute l’année.

Vous recevrez la décision finale dans un délai de 6 mois à partir du moment où votre demande de reconnaissance est complète.

En étant reconnu, vous serez éligible pour demander une subvention.

Par exemples :

• la subvention octroyée pour le traitement des « agents du sport »
• une subvention pour l’achat de matériel sportif

une subvention pour l’action sportive locale.

• Décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés (PDF)

• Adeps Reconnaissnce centre sportif local (intégré)

• Centre de conseil du sport de votre province

• • Monsieur Adeps Subventions
  • Email: subvention.adeps.csl@cfwb.be

• MFWB - Administration générale du Sport

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