ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Trouver du financement pour développer son activité
Soutenir un projet dans le cadre du Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité
En bref
Le PCI finance des projets qui s'inscrivent dans les objectifs fixés le décret du 8 mars 2018, par des subventions d’un montant de 5.000€ à 35.000€.
Un appel à projet est organisé annuellement. Les opérateurs peuvent demander une subvention (maximum 20.000 €).
À certaines conditions, ils peuvent solliciter une labellisation qui garantit le financement du projet pour trois ans (maximum 35.000 €).
Points d'attention
Le projet doit s'insérer dans l'un des trois axes du Décret :
- Projets d'éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel
- Dialogue interculturel et lutte contre le racisme
- Protection et promotion des droits des personnes migrantes en particulier les droits des femmes.
Le projet devra également expliciter une démarche pédagogique et participative claire envers son public.
Détail du public-cible
Les personnes morales sans but lucratif peuvent introduire une demande de subvention dans le cadre du présent appel à projets parmi lesquelles :
- les associations bénéficiant d’un agrément, d’une reconnaissance, ou d’une subvention garantie par une convention pluriannuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’un autre pouvoir public (dénommées ci-après « associations reconnues »)
- les associations ou fondations créées depuis plus d’un an, qui ne bénéficient pas d’un agrément ou d’une reconnaissance
- les communes, les provinces et les associations de communes
- les établissements d’enseignement supérieur
Conditions
Le projet doit s'inscrire dans les axes développés par le Décret du 8 mars 2018, s'orienter vers les publics cibles, et correspondre aux objectifs et priorités définies pour chaque axe.
Les types d'activités et les publics bénéficiaires ont été définis pour chaque axe de l'appel à projets.
Procédure
Etapes à suivre :
Compléter le formulaire sur la plateforme SUBside avant la date de clôture de l'appel concerné
Avant de pouvoir remplir le formulaire de demande, vous devez vous créer un utilisateur dans Subside (identifiant et mot de passe), pour ce faire, référez-vous aux informations contenues dans la rubrique "Actualités" située en bas de la page d'accueil du site.
Complétez le formulaire entièrement, et joindre les pièces demandées, dont les statuts de l'organisation et le budget détaillé du projet. Chaque appel à projets contient une grille d'évaluation qui permet de comprendre sur quelles bases le projet sera évalué par le Conseil PCI.
Traitement de la demande :
Votre dossier est transmis à la cellule Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité.
Le Conseil de la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité remet un avis
Décision et notification :
Le Gouvernement décide.
En tant que demandeur, vous êtes informés de la décision par un courrier officiel transmis par mail qui reprend les détails pratiques. Ce courrier contient la liste de vos obligations, de vos droits en tant que bénéficiaire, et les informations relatives à la procédure de recours.
En savoir plus
Administrations
- Direction générale de la Coordination et de l’Appui (DGCA)
Type de démarche
- Appel à projets
Public-cible
- Non-marchand
- Pouvoir local
- Commune
- ASBL para-communale
- Province
- Association de projet
Thématique usager
- Activité économique
- Financement
- Action sociale
Dernière révision : 2023-08-07