ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Chercher un financement dans le secteur culturel
Solliciter une intervention forfaitaire pour la rémunération du personnel permanent dans une bibliothèque
En bref
La reconnaissance d'une bibliothèque dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 donne droit à un certain nombre de subventions pour le personnel dit "permanent" (cf. article 18 du décret du 20/04/2009). Celles-ci servent à financer du personnel qualifié sur base d'une subvention pour un équivalent temps plein employé durant toute l’année. Le nombre de subventions accordées dépend
- du nombre d'habitants du territoire de compétence de l'opérateur et ;
- elles varient selon le type de bibliothèque (locale, provinciale ou opérateur d'appui, itinérante, spéciale) et ;
- les montants sont déterminées par le Gouvernement, conformément au décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.
Les bibliothèques peuvent recevoir d'autres subventions que ces "subventions à l'emploi". Elles ont donc plusieurs type de sources de subventions publiques de la part de la FW-B (Communauté française).
Points d'attention
De telles subventions ne peuvent être octroyées qu'à des bibliothèques reconnues pour du personnel qualifié via diplôme.
Une subvention est accordée pour un équivalent temps plein travaillant toute l'année.
Détail du public-cible
Les bibliothèques reconnues dans le cadre du Décret du 30 avril 2009.
En savoir plus
Interlocuteurs
- Service de la Lecture publique - mail : lecture.publique@cfwb.be - tél. : 02/413.22.76
Points de contact
- Madame Diane Sophie Couteau
- Email: diane-sophie.couteau@cfwb.be
- Téléphone: 02 413 22 65
- Monsieur Jean-François Fueg
- Email: jean-francois.fueg@cfwb.be
- Téléphone: 02 413 30 01
Type de démarche
- Subvention
Public-cible
- Non-marchand
- Pouvoir local
- Commune
- ASBL para-communale
- Province
Thématique usager
- Culture
Dernière révision : 2022-10-26