ABC Démarches
ABC des démarches
A Vous êtes
B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Solliciter une reconnaissance officielle dans le domaine du sport
Reconnaître un ensemble d'infrastructures sportives comme centre sportif local (intégré)
En bref
L'Administration générale du Sport octroie la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (CSL) et des centres sportifs locaux intégrés.
Points d'attention
- Cette subvention concerne :
- les infrastructures sportives : toute installation immobilière destinée à la pratique sportive ;
- les ASBL visées par la loi du 21 juin 1921 accordant la personnalité civile aux ASBL et aux établissements d'utilité publique ;
- les régies communales autonomes exploitant des infrastructures affectées à des activités sportives.
Détail du public-cible
-
En savoir plus
Interlocuteurs
Points de contact
- Monsieur Yvan Luyten
- Email: yvan.luyten@cfwb.be
Type de démarche
- Autorisation
Public-cible
- Entreprise
- Non-marchand
- Pouvoir local
- Commune
Thématique usager
- Infrastructures
- Sports
Démarches liées
Dernière révision : 2023-01-16
L'ABC des démarches est une initiative conjointe de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
