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ABC des démarches
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B Votre démarche concerne
C Et plus précisément
Solliciter une reconnaissance officielle dans le domaine du sport
Demander une reconnaissance comme opérateur sportif
En bref
La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale.
Points d'attention
La reconnaissance est accordée pour une durée de :
- maximum 8 ans pour les fédérations et associations sportives
- 8 ans pour une association inter-universitaire d'aide à la performance sportive
- 8 ans pour une association inter-fédérale du sport francophone
- 8 ans pour les associations du sport scolaire
- 8 ans pour les associations du sport dans l'enseignement supérieur.
Détail du public-cible
Opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale :
- Un Centre sportif
- Une Association inter-universitaire d'aide à la performance sportive
- Une Fédération sportive
- Une Fédération sportive handisport
- Une Fédération sportive non-compétitive
- Une Association sportive multidisciplinaire
- Une Association sportive handisport de loisirs
- Une Association du sport scolaire
- Une Association du sport dans l'enseignement supérieur
- Une Association inter-fédérale du sport francophone
Conditions
Vous devez avoir, au moment de l’introduction de votre demande :
- soit 1 année d’existence si vous êtes dans une structure nationale
- soit 3 années d'existence et d'activité sportive régulière si vous êtes dans une structure communautarisée.
Vous devez :
- être actif dans au moins 3 provinces
- avoir minimum 250 membres. Sauf si vous voulez être reconnu comme une Fédération sportive non-compétitive ou une Association sportive multidisciplinaire ou une Association sportive handisport de loisirs, alors il faut 1000 membres.
- Avoir un Conseil d’Administration composé de minimum 7 administrateurs élus par l'assemblée générale de la fédération ou de l'association. Au sein du Conseil d'administration, il ne peut y avoir plus de deux tiers d'administrateurs du même sexe.
Procédure
Avantages
En étant reconnu, vous et vos cercles affiliés serez éligibles pour demander une subvention.
Exemples de subventions :
- une subvention de forfait de fonctionnement (uniquement pour les fédérations ou associations reconnues)
- une subvention pour l’achat de matériel sportif
- une subvention pour l’action sportive locale.
Références légales
En savoir plus
Interlocuteurs
Points de contact
- Monsieur Subventions opérateurs sportifs
- Email: subvention.adeps.federations@cfwb.be
Administrations
- MFWB - Administration générale du Sport
Type de démarche
- Reconnaissance
Public-cible
- Non-marchand
Thématique usager
- Sports
Démarches liées
Dernière révision : 2023-10-23