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Demander une subvention pour l’achat de matériel sportif

En bref

L'Administration générale du Sport octroie des subventions pour l'achat de matériel sportif en vue de favoriser la pratique des activités sportives en Fédération Wallonie-Bruxelles.

La subvention concerne uniquement l'acquisition de matériel directement destiné à la pratique d'une discipline sportive ainsi que l’acquisition de défibrillateurs externes automatiques (DEA).

Points d'attention

La subvention est accordée dans les limites du budget disponible. Une fois le budget annuel épuisé, le formulaire de demande ne sera plus accessible.

Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer, prêter ou donner le matériel sportif subventionné pendant les 2 années qui suivent le versement de la subvention.

Vous ne pouvez pas soumettre de nouvelle demande de subvention si une autre est déjà en cours de traitement.

Sous peine de refus, le matériel doit être commandé ou acheté uniquement après avoir reçu la confirmation de dépôt de votre demande (= accusé de réception).

Si vous bénéficiez déjà d’une aide publique pour financer votre achat, le montant de cette aide sera pris en compte pour déterminer la subvention accordée.

Détail du public-cible

-

Vous représentez :

  • Une fédération sportive ou fédération sportive non compétitive reconnue, la fédération sportive handisport reconnue, une association sportive multidisciplinaire reconnue, une association sportive handisport de loisirs reconnue, une association du sport scolaire reconnue ou une association du sport dans l’enseignement supérieur reconnue
  • Un cercle sportif affilié à une fédération sportive reconnue
  • Une association parascolaire dépendant directement des établissements d’enseignement relevant de la Communauté française ou subventionnés par celle-ci pour autant que leurs activités sportives soient organisées en dehors des programmes des associations visées
  • Une administration publique de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
  • Une association dépendant, directement ou indirectement, d’une Administration publique, pour l’équipement des installations sportives dont elle est propriétaire ou gestionnaire
  • Un centre Sportif Local /Centre Sportif Local intégré

Conditions

Votre infrastructure sportive doit obligatoirement être équipée d’un DEA si vous souhaitez pouvoir demander une subvention pour l’achat de matériel sportif.

Vous pouvez inclure la demande d’achat du DEA dans votre demande de subvention.

Procédure

Votre demande de subvention pour l’achat de matériel sportif se fait en 6 étapes :

1° Rendez-vous sur la plateforme SUBside :

  • recherchez l’aide « Subvention pour l’achat de matériel sportif »,
  • remplissez le formulaire de demande.

Dès le dépôt de votre demande, vous pouvez commander le matériel. Gardez cependant en tête que ce dépôt ne constitue pas une promesse de subvention.

2° Votre dossier est analysé. A l’issue de cette analyse, nous vous transmettons un mail de recevabilité (dossier complet) ou un mail de demande d’informations complémentaires.

3° Un inspecteur du Centre du Conseil du Sport (CCS) de votre province vous contacte afin d’émettre un avis d’opportunité sur votre dossier.

4° L’Administration établit un projet de subvention.

5° Nous soumettons ce projet de subvention au Ministre des Sports pour prise de décision.

6° Nous vous informons de la décision finale du Ministre et des démarches à suivre pour obtenir le paiement de votre subvention.

Ces 5 dernières étapes prennent au minimum 6 mois

Avantages

Le montant maximum de la subvention accordé pour le matériel est fixé à 75% du prix du devis le plus bas (TVA comprise).

Pour le matériel sportif adapté ou spécifique à la pratique du Handisport, le pourcentage d’intervention est de 90%.

La subvention est plafonnée à 25.000 € par an pour les clubs affiliés à une fédération sportive reconnue et à 75.000 € par an pour les autres opérateurs.

N’hésitez pas à consulter les listes du matériel sportif subventionnable et non-subventionnable.

Références légales

En savoir plus

Interlocuteurs

Points de contact

Administrations

  • MFWB - Administration générale du Sport

Type de démarche

  • Subvention

Public-cible

  • Non-marchand
  • Pouvoir local
  • Commune
  • Province
  • Régie communale autonome

Thématique usager

  • Sports

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Dernière révision : 2024-02-19