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Service des Contentieux Traitements et Subventions

Contact

Joëlle PETIT
Attachée principale
024133663
  • Service des Contentieux Traitements et Subventions
  • Secrétariat général
  • Boulevard Léopold II, 44
  • 1080 Bruxelles

Missions

Exécuter le paiement des fonds dont la remise au bénéficiaire n'a pu être effectuée par le Comptable centralisateur du fait d'un empêchement juridique (saisie-arrêt, cession de rémunération, … mais aussi escompte de subvention par les asbl).