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Concertation des associations actives en prison (CAAP)  Réinsertion et lutte contre la récidive :  « l’offre de services » faite aux détenus  mesurée et objectivée pour la première fois

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Concertation des associations actives en prison (CAAP) Réinsertion et lutte contre la récidive : « l’offre de services » faite aux détenus mesurée et objectivée pour la première fois

Pour la première fois, une étude fournit des chiffres précis. Un état des lieux des moyens réellement mis en œuvre pour encourager la réinsertion et prévenir la récidive, prison par prison, service par service.

Le 12 janvier 2005, le Parlement fédéral organisait les droits et devoirs des détenus en adoptant la loi dite « loi de principes ». L’objectif était clair : encourager la réinsertion et lutter contre la récidive via un plan de détention.


Dix ans après et alors que l’actualité pointe régulièrement un doigt accusateur sur la prison, où en est-on réellement ?
C’est ce qu’a voulu objectiver la CAAP, représentante auprès des pouvoirs publics des associations actives en prisons. La CAAP vise à favoriser la concertation entre les différents acteurs concernés. Elle compte 47 associations membres actives dans les prisons de Bruxelles et de Wallonie.


L’analyse de l’offre de services faite aux personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de Wallonie et de Bruxelles a été réalisée par la Concertation des Associations Actives en Prison (CAAP) sur base de données récoltées couvrant la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Formation, santé, aide psychosociale, culture, sport, préparation à la sortie... En 269 pages, l’analyse répertorie toutes les activités qui sont organisées. Dans quels établissements elles ont lieu et combien de détenus y ont accès.


« Les activités de (ré)insertion incombent aux entités fédérées », expliquent les auteures de l’étude, Mélanie Bertrand et Séverine Clinaz. « Sur le terrain, ce sont des services extérieurs généralement subsidiés qui assurent ces missions. Si on en dresse la liste, l’offre de services paraît abondante. Mais quand on analyse les chiffres de plus près, on se rend compte qu’elle est très insuffisante en regard du nombre de détenus ».
C'est le premier constat mis au jour par l'étude : s'il existe de nombreux services qui travaillent à la (ré)insertion de détenus, il y a un déséquilibre très marqué entre l'offre et les besoins. « Le cas de l’aide psychosociale est symptomatique. Elle est organisée dans tous les établissements mais souffre d'un manque de moyen évident. On compte parfois un psychologue pour plus de 700 détenus et les délais d'attente peuvent dépasser les 12 mois ».
La situation est identique pour les activités de promotion de la santé et de prévention où on ne compte que 8,25 ETP pour les 5.795 détenus de Bruxelles et de Wallonie. Les activités culturelles et même les activités sportives sont organisées de manière très aléatoire. « La formation, souvent présentée comme la clé de la réinsertion, n’est pas mieux lotie. Alors que 75% des détenus n’ont aucune qualification, il n’y a de places en formation générale que pour 16% de la population carcérale. C'est encore pire pour la formation professionnelle avec des places disponibles pour seulement 6,8% des détenus  ».


Deuxième constat : il n’existe pas d’offre de services globale, commune à tous les établissements.
« L’offre est fort inégale d’une prison à l’autre, ce qui empêche tout suivi global », constate Mélanie Bertrand. « Un détenu qui, par exemple, commence une formation en électricité à la prison de Tournai ne pourra pas la poursuivre s’il est transféré dans une autre prison car cette formation n’existe dans aucun autre établissement  ».
Ce manque d’équivalence touche tous les domaines et peut être très problématique, notamment en matière de santé, de suivi psychosocial, de médiation auteur - victime, etc. « Un parcours initié là peut être interrompu du jour ou lendemain, ce qui met à mal tous les efforts effectués par les acteurs professionnels et par les détenus eux-mêmes ».


Troisième constat : de nombreux obstacles empêchent régulièrement la tenue des activités ou la participation des détenus. Manque de locaux adaptés, décisions arbitraires, manque d’information...
« Certains services pourtant disponibles ne peuvent être délivrés par manque de moyens, voire même, dans certains cas, en raison de l’impossibilité d’accès aux établissements », souligne Séverine Clinaz. « Il y a un manque de reconnaissance du travail de réinsertion, même si celui-ci a des effets bénéfiques, y compris sur le plan sécuritaire ».
La conclusion de l’étude est sans ambiguïté : les moyens mis en œuvre pour remplir l’un des objectifs fondamentaux de la détention – éviter la récidive – sont loin d’être suffisants. « Malgré la reconnaissance obtenue par la loi de principes et un travail conséquent sur le terrain, les associations actives en prison n’ont jusqu’ici pas bénéficié d’un soutien suffisant de la part des autorités qui les mandatent », concluent les auteures de l’étude.
Mais au-delà des moyens, la CAAP pointe surtout un manque de cohérence. « La loi de principes a créé un outil, le plan de détention » explique Jacqueline Rousseau, présidente de la CAAP.  « Le plan de détention contient le schéma du parcours pénitentiaire de la personne incarcérée. Malheureusement, après 10 ans, il manque toujours les arrêtés d’application. Or le plan de détention permettrait de fixer des objectifs en termes de (ré)insertion, de suivre les détenus et de coordonner le travail de tous les acteurs en définissant un cadre de services commun à tous les établissements ».

Pour la CAAP, la mise en œuvre sans délai du plan de détention par le Gouvernement fédéral doit donc être une priorité. « La situation actuelle, qui touche à des domaines aussi fondamentaux que l’aide psychologique et sociale, la formation ou la santé, est préjudiciable aux personnes détenues mais aussi à la société toute entière ».
Le rapport se trouve sur le site de la CAAP (www.caap.be).

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